[THEATRE]BAUDIN, Projet de décret sur la propriété des auteurs, 1792

Edition originale.
Projet de décret de la Convention nationale pour l'application des lois du 13 janvier & 19 juillet 1791 visant à régir le droit des auteurs dramatiques.
" La Convention nationale voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garantir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par les voie de l'impression & par celle de la représentation...".